AT la lésion peut être psychique
ACCIDENT DU TRAVAIL
La lésion corporelle peut être psychique.
La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail. Autrement dit, cette qualification ne se limite plus à la lésion corporelle et s'étend aux troubles psychiques. Un salarié souffrant psychologiquement à la suite d'un fait précis et daté survenu dans l'enceinte de l'entreprise peur désormais être reconnu victime d'un accident du travail.
Tout commence en janvier 2000 dans une entreprise du Sud-Ouest. Lors d'un entretien d'évaluation annuel, un chef d'équipe se voit rétrogradé par son supérieur hiérarchique au poste d'agent de maîtrise suppléant. Il lui est notamment reproché son manque de charisme. Deux jours plus tard, le salarié déclassé fait constater à son médecin traitant une dépression nerveuse. Jusqu'ici bien noté par les dirigeants de son entreprise, la rétrogradation est trés mal vécue. Malgré l'établissement par un expert technique d'une relation de cause à effet entre l'entretien d'évaluation et l'état du salarié, la CPAM de Dordogne refuse de prendre en charge cette affectation en tant qu'accident du taravail. La cour d'appel de Bordeaux reconnaît pourtant, le 21 mars 2002, que le salarié " avait été atteint d'une dépression soudaine" et qualifie la dépression d'accident du travail.Pour sa défense, La CPAM fait remarquer que le plaignant ne se prévaut d'aucune lésion corporelle, critère traditionnel de l'accident du travail. Elle forme un pourvoi en cassation. La caisse primaire est finalement déboutée et le premier jugement confirmé: la deuxième chambre civile de la Cour de cassation donne raison à l'employé en rappelant que les juges de fond apprécient souverainement si un accident est survenu "par le fait ou à l'occasion du travail". La notion d'accident de travail est étendue aux "lésions psychiques" dans l'arrêt rendu le 1er juillet 2003.
Cass civ, 2e ch, 1er juillet 2003, n° 0240.576 FS-P.CPAM de Dordogne
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